Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration commerciale remise de coopération commerciale SCU : surface commerciale utile clause de non-concurrence logistique commerciale effet de déclin d'une action commerciale clause à ordre techniques de commercialisation ou techniques commerciales système d'information commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
Nouveaux mots