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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de non-rétablissement clause incitative clause d'échelle mobile système d'information commerciale stratégie de communication commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale direction commerciale coopération commerciale parc d'activités commerciales clause dite de négligence
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