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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages origine des marchandises modèle et dessin administration des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes certification des comptes analyse des écarts répertoire des métiers AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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