Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) soldes intermédiaires de gestion GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification marché des capitaux CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commission de la sécurité des consommateurs ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing dépense des ménages CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
Nouveaux mots