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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller économique CNC : Conseil national du commerce conseil d'administration surveillance des prix CNPF : conseil national du patronat français vente à prix conseillé agent-conseil en publicité Conseil international de sylviculture Conseil des gouverneurs de la BCE CNC : Conseil national de la consommation
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