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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transport d'une créance crédit de mobilisation de créances nées FCC : fonds commun de créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cession de créances dépenses engagées état des échéances des créances et des dettes mobilisation de créances créance douteuse créance privilégiée
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