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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications vente DES CCR : coefficient de capitalisation des résultats surveillance des prix association européenne pour la numérotation des articles liberté des prix affichage des prix masse des créanciers
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