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déclaration de valeur (loc. f.)
Définition(s)
Déclaration à souscrire par celui qui va confier un objet à un prestataire de services, notamment en matière de transport.
Cette valeur est généralement prise en considération pour la fixation du prix du service et, par la suite, pour l'appréciation qui sera faite de la réparation éventuellement due en cas de perte ou de dommage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeurs d'exploitation déclaration d'exportation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur agréée valeur à la casse valeur transactionnelle valeur liquidative d'une action valeur d'échange valeur de l'entreprise Déclaration sommaire d'entrée électronique
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