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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers nomenclature des fonctions effondrement des prix cloisonnement des tâches techniques marchandes désabonner (se) classement des marchandises NAP : nomenclature des activités et des produits historique des demandes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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