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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires magasin d'exposition des produits du catalogue CEPME : Crédit d'Equipement des PME CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché des non-consommateurs absolus plan de développement des produits DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi affichage des prix accroissement des ventes
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