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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
circulation d'un exemplaire droit de rétention coefficient de circulation d'un support Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux circulation utile vitesse de circulation de la monnaie droit de propriété droit litigieux droit au renouvellement de bail commercial
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