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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'enregistrement CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droit commercial droits d'auteur recouvrement des créances droit de douane préférentiel droit de la consommation droit au renouvellement de bail commercial droit de la concurrence Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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