Nouveaux mots
droit de réponse (loc. m.)
Définition(s)
Droit en vertu duquel une personne physique ou morale peut exiger d'une publication l'insertion d'une note rectificative des faits ou des assertions qu'a énoncés l'un de ses journalistes et qu'elle juge inexacts ou diffamatoires.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés ROC : réponse optimale au consommateur droit de priorité droits annexes Droit en imsage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) service libre-réponse enveloppe-réponse ou -retour Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit européen
Nouveaux mots