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droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de la distribution droits de grande voirie droit d'accès à l'information Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de prélèvement droit de vote droit d'attribution d'actions droits de petite voirie droit de propriété droit d'appréhension
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