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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droits d'accès à un marché droits de petite voirie droits de douane droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur ad valorem droits de grande voirie
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