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droits d'accise (loc. m.)

Définition(s) du mot droits d'accise

Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions du mot droits d'accise

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi

droits ad valorem droits dérivés droits d'affichage droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés droits d'accise droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux

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