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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'accise droits de petite voirie droits dérivés droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droits de grande voirie droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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