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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de détail d'alimentation générale vente rendu droits acquittés technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux DTS : droits de tirage spéciaux SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie recherche commerciale couverture commerciale FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commercer commerce de passage
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