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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droits d'enregistrement droits d'octroi de mer atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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