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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accords de réciprocité ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accord-cadre compensation écologique SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de pose accord de trafic accord tarifaire opération de compensation accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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