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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord tarifaire marché à terme de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes optimisation tarifaire origine des marchandises écouler des marchandises tromperie sur la marchandise mix marchandises d'un rayon espèce tarifaire d'une marchandise marchandise achetée sous condition résolutoire
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