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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
vente toutes taxes comprises (vente TTC) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances taxe parafiscale politique de produits ou de services vendus fabrication sur commande assurance-étude de marché gestion sur calendrier mesure des données psychologiques produit de consommation courante ou d'usage courant
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