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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IRP : Institut Régional de Participation propriété commerciale SNBC - Stratégie nationale bas carbone marque internationale marque nationale produit national net certificat international d'importation INED : Institut National d'Etudes Démographiques institutions de l'Union européenne CIV : conditions internationales de vente
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