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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux réceptivité des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics capital des entreprises individuelles registre des métiers reconnaissance des marchandises promotion des ventes auprès des consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes cumul des ventes contrôle des prix
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