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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants code des douanes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse révision des prix DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures mécanisme des prix SBF : société des bourses françaises techniques marchandes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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