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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes GPA : gestion partagée des approvisionnements INED : Institut National d'Etudes Démographiques actions générales de promotion des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs régime des emballages écouler des marchandises rotation des stocks déstockeur hiérarchisation des prix
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