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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes conditions générales BEC : bureau d'études commerciales emplacement sur un marché bon de réduction sur l'emballage d'un produit entreprises d'assurance emplacement sur quai police d'assurance SEBC : système européen de banques centrales
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