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marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
part de marché en valeur marché hypothécaire marché de gré à gré BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de duopole marché de gros de matières premières non fongibles marché d'un produit ou d'un service part de marché absolue ou totale marché de gros de matières premières fongibles MIN : marché d'intérêt national
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