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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
distribution de dividendes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse déstocker inscription des hypothèques publicité clandestine carnet de commandes recherche descriptive DDU : delivered duty unpaid… named place of destination espace unique des paiements en euros sélection des supports, des médias
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