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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
masse monétaire mise à jour des prix plan de développement des produits domiciliation bancaire des importations et des exportations baromètre des marques service de l'environnement et de la protection des consommateurs gel des crédits DEQ : delivered ex quay… named port of destination service des consommateurs méthodes de vente
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