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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Service de clientèle suppression d'un produit ou d'un service vendu service public suspension d'ordre étude du produit ou service indice des prix des produits et services divers FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SIEG : service d'intérêt économique général service intérimaire fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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