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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
classe sociale Economie sociale et solidaire comité économique et social de l'Union européenne FDES : Fonds de Développement Economique et Social objet social capital social ou nominal RSE : responsabilité sociale des entreprises cotisation sociale généralisée (CSG) CSE : comité social et économique RDS : remboursement de la dette sociale
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