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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques indice des prix des produits et services divers inscription des hypothèques budget des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). bureau des méthodes désir Plateforme de gestion des données CFE : centre de formalités des entreprises
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