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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Commission centrale des marchés (CCM) GPA : gestion partagée des approvisionnements UDM : Union Des Marques commande-cadre (p. commandes-cadre) MONEP : marché des options négociables à Paris DDU : delivered duty unpaid… named place of destination TEI : tableau des échanges interindustriels régime préférentiel
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