Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie société d'économie mixte société de bourse société de classification contrôle d'une société SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières RCS : registre du commerce et des sociétés SBF : société des bourses françaises responsabilité civile SCIC : société coopérative d'intérêt collectif
Nouveaux mots