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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal report en arrière des déficits fiscaux OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques régime douanier demi-tarif analyse des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) plein tarif SBF : société des bourses françaises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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