Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) tarif fixe ou non dégressif association européenne pour la numérotation des articles gestion des compétences courbe des ventes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CCR : coefficient de capitalisation des résultats port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier gestion des produits
Nouveaux mots