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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification cahier des charges fonctionnel d'un produit recouvrement des créances promotion des ventes auprès des consommateurs service des consommateurs Système de noms de domaine marché des non-consommateurs relatifs recul des ventes
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