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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
enquête par souscription OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations dédouanement OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions droits de douane obligation cautionnée en douane vente par souscription marchandise achetée sous condition résolutoire vente à condition ou sous condition sous-traitance de capacité
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