Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente additionnelle centimes additionnels certification des comptes certificat d'utilité certificat nominatif certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement certification d'option de vente certificat d'option d'achat
Nouveaux mots