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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu compte courant d'associé cours légal d'une monnaie courtier assermenté masse des créanciers marchand des quatre-saisons CCR : coefficient de capitalisation des résultats domiciliation bancaire des importations et des exportations report en arrière des déficits fiscaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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