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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support classement des marchandises AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments stabilité des prix programme des supports mise à jour des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques mesure des données psychologiques ravitaillement des soutes techniques marchandes
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