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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés marché des changes CCR : coefficient de capitalisation des résultats juge de l'exécution des décisions de justice modes de diffusion d'une publication GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification Conseil des gouverneurs de la BCE prix de soldes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie budget des ventes
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