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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises classement préférentiel des marques HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marchand des quatre-saisons indice des prix de détail Inflation par descente en gamme gel des crédits état des échéances des créances et des dettes affichage des prix
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