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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CCR : coefficient de capitalisation des résultats publicité clandestine MEDEF : Mouvement des Entreprises de France consommation marchande des ménages contrôle des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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