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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale reconnaissance des marchandises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile responsabilité in solidum centre de responsabilité test de reconnaissance
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