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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés désir SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture abondement à l'épargne des salariés écouler des marchandises classement des marchandises traitement automatique des données CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination décodeur
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