Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'contrato de venta' en Espagnol
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Certificat d'option de vente publicité sonore sur le lieu de vente vente en compte à demi vente contre documents matériel publicitaire pour les points de vente certification d'option de vente FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance service avant la vente vente franco frontière (lieu convenu) vente départ usine
Nouveaux mots
