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Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autoconsommation mise en condition bien de grande consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes droit de la consommation INC : Institut National de la Consommation mise à jour des prix remise à l'encaissement opération cadeau contre remise de tickets de caisse mise en demeure
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