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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur test de reconnaissance RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile responsabilité in solidum dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale
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