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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs code des marchés publics répertoire des métiers marché d'études ou de prestations intellectuelles UDI : Identification unique des dispositifs médicaux association de défense des consommateurs évasion des capitaux rendu ex ship... (port de destination convenu) théorie des jeux
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