Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes distribution de dividendes capital des entreprises individuelles écouler des marchandises GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marie-louise (p. des maries-louises) méthode des cas classement préférentiel des marques promotion des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
Nouveaux mots