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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels certificat de dépôt négociable certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes vente additionnelle CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification certificat nominatif certification de produit
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