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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
répression des fraudes loc. f.
contrôle des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
bureau d'études loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
imputation des paiements loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
gestion des compétences loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
balance des paiements loc. f.
Internet clandestin loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
objectif des ventes loc. m.
service des consommateurs loc. m.
marquage des prix loc. m.
vérité des prix loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
taux de couverture des importations loc. m.
marché à commandes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
répartition des vendeurs loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
destruction créatrice loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
formation des prix loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
chambre des métiers loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
historique des demandes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
stabilité des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
budget des ventes loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commission des marchés loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
recherche descriptive loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
libération des échanges loc. f.
publicité clandestine loc. f.
courbe des ventes loc. f.
résultats consolidés loc. m.
étaler des paiements loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
désassortiment n. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
rémanence des frais loc. f.
diversification des produits loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
techniques marchandes loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
désemballage n. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
variable descriptive loc. f.
acompte sur commission loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
administration des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
service promotion des ventes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
consommation finale des ménages loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
prévision des ventes loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
technique des questions loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
certification des comptes loc. f.
programme des ventes loc. m.
commissionner v. tr.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
registre des métiers loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
variation des prix loc. f.
coordination des achats loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
vente DES loc. f.
théorie des échelles loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
contrôle non destructif loc. m.
révision des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
désintermédiation n. f.
carnet de commandes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
désabonnement n. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
affichage des prix loc. m.
recul des ventes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
commission de chef de file loc. f.
commission européenne loc. f.
examen des offres loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
stockage des données loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
destinataire n. m. / n. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
flambée des prix loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
dérapage des prix loc. m.
désinvestir v. tr.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission de garantie loc. f.
allocation des ressources loc. f.
désir n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
assainissement des stocks loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
boite à commandes loc. f.
part de marché desservi loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
contrôle destructif loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
secret des affaires loc. m.
cahier des charges loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
désaisonnaliser v. tr.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
répertoire des métiers loc. m.
commission bancaire loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
surcommission n. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
déstockeur n. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
théorie des jeux loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
régime des emballages loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
gâchage des prix loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
commission directe loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission de mouvement loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
marché des capitaux loc. m.
études commerciales loc. f. p.
échelle paire d'attitudes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
marché des changes loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
gestion des stocks loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
destination n. f.
balance des transferts loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
baromètre des marques loc. m.
éthique des affaires loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
pyramide des âges loc. f.
soutien des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission d'achat loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
désaisonnalisation n. f.
commissionnaire au détail loc. m.
modèle et dessin loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission indirecte loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
déstockage n. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
évaluation des tâches loc. f.
analyse des ventes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
régime des retours loc. m.
désapprovisionnement n. m.
programme des supports loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
service central des risques loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission de gestion loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
hausse des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
actionnariat des salariés loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
décroissance des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
surveillance des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.
rotation des stocks loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
code des douanes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
gel des crédits loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
origine des marchandises loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission d'engagement loc. f.
déséquilibre n. m.
méthodes de vente loc. f. p.
compensation des risques loc. f.
historique des ventes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
prix de soldes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
gestion des ventes loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
dérive des ventes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
balance des biens et services loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
escalade des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
gestion des produits loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
code des marchés publics loc. m.
analyse des besoins loc. f.
soldes privés loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
blocage des prix loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
cumul des ventes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
trafic de destination loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
reconnaissance des marchandises loc. f.
désabonner (se) v. pron.
préparation des commandes loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
méthode des cas loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
promoteur des ventes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
masse des créanciers loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
commission de groupement loc. f.
commission de vente loc. f.
liberté des prix loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
salle des ventes loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
classement des marchandises loc. m.
revenu des ménages loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
déspécialisation n. f.
dépense des ménages loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
désinflation n. f.
guerre des prix loc. f.