Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de circulation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de réponse	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'entrée	loc. m.

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