Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit européen	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.

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