Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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