Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit à l'image	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit civil	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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