Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
code des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit mou	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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