Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de poursuite	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
agent en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
code des douanes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.

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