Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit européen	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
code des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouaner	v. tr.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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