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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de classification Certification de conformité certification de signature nominatif, nominative CI : certificat d'investissement certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification certificat d'addition
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