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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CFE : centre de formalités des entreprises ratio d'évaluation des adresses courbe d'échange dérapage des prix comptabilité des engagements actionnariat des salariés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification décroissance des coûts
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