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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire clause pénale commission des clauses abusives clause de non-rétablissement clause de non-concurrence clause pari passu clause dite de négligence clause abusive clause d'agrément clause rouge

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