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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

commission des clauses abusives clause de premier refus clause de compétence clause dite de négligence clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire clause de non-concurrence clause de non-rétablissement clause de sauvegarde

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